CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CONTRAT D’ENTRETIEN AUTOMOBILE

Dernière mise à jour : 23 Décembre 2024

Les présentes CGV régissent les conditions du contrat d’entretien automobile souscrit via la plateforme ASP+ auprès des garages partenaires.

1. Objet du contrat

Le contrat d’entretien a pour objet de définir les prestations d’entretien automobile incluses, leur fréquence, et leurs modalités de réalisation auprès des garages partenaires d'ASP+.

2. Prestations incluses

Les prestations couvertes par le contrat d’entretien sont :

• Révisions périodiques (vidange, changement des filtres, etc.).

• Contrôle des éléments essentiels : freins, pneumatiques, éclairage, etc.

• Diagnostic général du véhicule.

• Autres services spécifiques précisés dans le contrat (ex. : lavage, recharge de climatisation).

3. Durée et résiliation

• Le contrat est conclu pour une durée déterminée, généralement 12 ou 24 mois, renouvelable par accord des parties.

• La résiliation anticipée n’est possible qu’en cas de force majeure ou par accord mutuel.

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée sauf mention contraire dans le contrat.

4. Conditions d’exécution

• Les prestations doivent être effectuées exclusivement dans les garages partenaires d’Asp+ mentionnés dans le contrat.

• L’utilisateur doit respecter les intervalles de temps ou de kilométrage pour bénéficier des services inclus.

• La prise de rendez-vous pour chaque prestation est obligatoire via la plateforme Asp+.

5. Tarifs et paiement

• Le prix total du contrat d’entretien est fixé lors de la souscription et peut être réglé :

• En une seule fois au moment de la signature.

• Par mensualités selon les conditions définies dans le contrat.

• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Maintenir le véhicule dans des conditions normales d’utilisation.

• Présenter son contrat ou une preuve de souscription lors de chaque intervention.

• Respecter les rendez-vous convenus avec le garage.

7. Responsabilité

• ASP+ et les garages partenaires s’engagent à réaliser les prestations dans le respect des normes et recommandations des constructeurs.

• ASP+ ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à un défaut d’entretien non couvert par le contrat.

8. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de ce contrat sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité Asp+]. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat et des prestations.

9. Modification du contrat

Tout ajout, modification ou suppression de prestation doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.